Conditions Générales d'Utilisation

Article 0 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
“Utilisateur” : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
“Contenu utilisateur” : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
“La Société” : désigne la société BOYER TTE. Biclip est une marque déposée de la société BOYER TTE.

27 Avenue de l'Industrie,

42 390 Villars (France),

SIRET : 38981801400026

Capital social : 160 000 €


Article 1 : Objet, champ d'application et gérant du site www.boyer-tte.fr 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.boyer-tte.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre la Société BOYER TTE et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. A noter qu’en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : L'accessibilité au site

Le site est en principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Des interruptions pourront être envisagées pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité du site, BOYER TTE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage lié à son impossibilité d’accès.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact ou par téléphone au (+33) 04 77 74 69 14.

Article 3 : Utilisation des données personnelles et conformité RGPD

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

La société BOYER TTE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
  • Mesure de fréquentation du site

BOYER TTE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre un Client et la Société BOYER TTE.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, vos données pourraient être accessibles par d'autres services externes à la société BOYER TTE :

  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les entreprises d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet ainsi que de l'outil CRM mis en place

Pour quelle durée ? 

Ces données sont conservées pendant toute la durée d’existence de votre fiche contact dans le CRM, et sont destinées aux services marketing et commercial afin de répondre aux mieux à vos besoins. Les données seront également supprimée en cas de décès de l’Utilisateur ou sur demande.

Vos droits 

Conformément à la Loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au délégué des données personnelles de la société BOYER TTE : Patrice Dusson, Dirigeant - 27 Avenue de l'Industrie 42 390 Villars - Tél : +33 (0)4 77 74 69 14 - Mail : info [at] boyer-tte [point] fr.

En cas de réponse insatisfaisante vous pouvez également saisir la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

Article 4 : Les cookies

Le site www.boyer-tte.fr a également recours aux techniques de « cookies » qui nous permettent d’analyser un certain nombre de données afin d’optimiser votre navigation. 

Lors de votre première connexion un message apparaît vous demandant d'accepter l'utilisation de ces cookies. La durée de validité de ce consentement est valable pour une durée de 1 mois. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. 

> En savoir plus sur les Cookies

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de la société BOYER TTE. Toute utilisation de tout ou partie du contenu de ce site, des marques, modèles, logos, images, droits d'auteur et autres droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, sans l'autorisation expresse de la société BOYER TTE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Toute dérogation à cette loi sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. 

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. 

Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site sera susceptible de contenir des hyperliens vers des sites Internet gérés par des tiers. Dans ce cadre, BOYER TTE ne sera pas tenu responsable en cas de litige survenant entre ces sites et les utilisateurs. 

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site www.boyer-tte.fr concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 8 : Évolution du contrat

Le site www.boyer-tte.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat de conditions générales d’utilisation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer des différentes évolutions des clauses de ce contrat. 

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

La connexion, l’utilisation et l’accès au site www.boyer-tte.fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions sus-présentées.  


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